Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
303 749
Densité moyenne (hab/km²)
281,28
Périmètres
Nombre total de membres : 20
Dont 11 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 8 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Au titre du socle commun, Le SBE exerce les missions suivantes, identifiées dans l’article L 211-7 du code de l’environnement, ne relevant pas de la compétence GEMAPI, par transfert de ses membres : l'approvisionnement en eau à partir de l’ouvrage d’intérêt commun au bassin, le barrage du Drennec, l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. S’agissant de la compétence GEMAPI, le SBE peut exercer, à la carte, les missions suivantes, identifiées dans l’article L 211-7 du code de l’environnement, par transfert ou délégation des EPCI FP de son territoire : l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, Une délibération de chaque membre précise à la fois les modalités de prise en charge de ces compétences par le SBE (transfert ou délégation de compétence), leurs contours matériels ainsi que la nature des obligations de résultat ou de moyens qui leurs sont associées. En cas de délégation, ces éléments sont repris dans les conventions bilatérales d'engagement, définies ci-après.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)