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Fiche signalétique



Syndicat de bassin de l'Élorn
(N° SIREN : 252901087)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Landerneau
Arrondissement Brest
Département Finistère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/10/1970
Date d'effet 02/08/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Francis GROSJEAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29800 LANDERNEAU
Téléphone 02 98 85 43 00
Fax
Courriel syndicatelorn@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 303 749
Densité moyenne (hab/km²) 281,28

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Au titre du socle commun, Le SBE exerce les missions suivantes, identifiées dans l’article L 211-7 du code de l’environnement, ne relevant pas de la compétence GEMAPI, par transfert de ses membres : l'approvisionnement en eau à partir de l’ouvrage d’intérêt commun au bassin, le barrage du Drennec, l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. S’agissant de la compétence GEMAPI, le SBE peut exercer, à la carte, les missions suivantes, identifiées dans l’article L 211-7 du code de l’environnement, par transfert ou délégation des EPCI FP de son territoire : l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, Une délibération de chaque membre précise à la fois les modalités de prise en charge de ces compétences par le SBE (transfert ou délégation de compétence), leurs contours matériels ainsi que la nature des obligations de résultat ou de moyens qui leurs sont associées. En cas de délégation, ces éléments sont repris dans les conventions bilatérales d'engagement, définies ci-après.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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