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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SI POUR LA VALORISATION DES ORDURES MENAGERES (SIVALOM)

(N° SIREN : 252901335)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Landerneau
Arrondissement	Brest
Département	Finistère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/09/1980
Date d'effet	19/08/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Patrick LECLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	59 rue de Brest
Numéro et libellé dans la voie	BP 849
Distribution spéciale
Code postal - Ville	29208 LANDERNEAU Cedex
Téléphone	02 98 85 43 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	82 094
Densité moyenne (hab/km²)	105,01

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
29	CC du Pays de Landerneau-Daoulas (242900801)	CC
29	CC du Pays de Landivisiau (242900751)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - l’organisation du transfert des déchets ménagers entre l’usine de St Eloi où sont déposés les déchets ménagers collectés dans le ressort des deux communautés adhérentes et le ou les sites de traitement. Aux fins d’assurer cette organisation le syndicat utilisera ses moyens propres, qu’il pourra compléter d’intervention de prestataires extérieurs par le biais de commande publique, - la gestion du patrimoine syndical en vue de sa cessation d’activité.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - l’organisation du transfert des déchets ménagers entre l’usine de St Eloi où sont déposés les déchets ménagers collectés dans le ressort des deux communautés adhérentes et le ou les sites de traitement. Aux fins d’assurer cette organisation le syndicat utilisera ses moyens propres, qu’il pourra compléter d’intervention de prestataires extérieurs par le biais de commande publique, - la gestion du patrimoine syndical en vue de sa cessation d’activité.