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Fiche signalétique



SI pour la valorisation des ordures ménagères (SIVALOM)
(N° SIREN : 252901335)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Landerneau
Arrondissement Brest
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/1980
Date d'effet 19/08/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick LECLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 59 rue de Brest
Numéro et libellé dans la voie BP 849
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29208 LANDERNEAU Cedex
Téléphone 02 98 85 43 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 83 679
Densité moyenne (hab/km²) 107,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
organisation du transfert des déchets ménagers entre l'usine de St Eloi (propriété du syndicat) et les sites de traitement (dissolution prévue à l'issue des travaux de déconstruction et de dépollution de l'usine)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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