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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LANDIVISIAU
(N° SIREN : 252902093)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Landivisiau
Arrondissement Morlaix
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/11/1989
Date d'effet 22/06/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M Louis FAGOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE LANDIVISIAU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29400 LANDIVISIAU
Téléphone 02 98 68 00 30
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 128
Densité moyenne (hab/km²) 83,70

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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