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Fiche signalétique



SM pour le SCOT du Léon
(N° SIREN : 252902374)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Landivisiau
Arrondissement Morlaix
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/09/1993
Date d'effet 22/03/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bernard FLOCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes du Pays de Landivisiau
Numéro et libellé dans la voie Zone de Kerven - BP 30122
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29401 LANDIVISIAU cedex
Téléphone 02 98 78 12 98
Fax
Courriel contact@pays-de-landivisiau.com
Site internet http://www.pays-de-landivisiau.com/

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 66 471
Densité moyenne (hab/km²) 101,43

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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