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Fiche signalétique



SMO pour aménagement et gestion des eaux du bassin versant de l'Odet (SIVALODET)
(N° SIREN : 252902440)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Quimper
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/06/1996
Date d'effet 29/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Georges-Philippe FONTAINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE QUIMPER
Numéro et libellé dans la voie SERVICE ENVIRONNEMENT BP 1759
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29107 QUIMPER CEDEX
Téléphone 02 98 98 88 54
Fax
Courriel
Site internet www.sivalodet.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 132 246
Densité moyenne (hab/km²) 163,94

Périmètres

Nombre total de membres : 25
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet, à l'échelle du bassin versant de l'Odet, de faciliter la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, la prévention des inondations ainsi que la préservation et la gestion des milieux naturels aquatiques. Il a notamment pour mission d'accompagner la mise en ¿uvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Odet en : constituant le support institutionnel de la commission locale de l'eau (CLE) (préparation des débats et information des membres), assurant l'animation, la communication, la coordination et l'évaluation des actions ainsi que le suivi du SAGE, élaborant et conduisant toutes études et actions et travaux s'inscrivant dans le cadre des objectifs du SAGE, qu'il jugera utile, notamment l'entretien des cours d'eau, assurant une mission de conseil auprès de ses membres, dans le cadre des priorités et selon les modalités définies par le comité syndical, pour l'exercice de leurs compétences dans le domaine de l'eau. L'adhésion des membres au syndicat ne remet pas en cause leurs compétences propres exercées dans le domaine de l'eau (par exemple l'assainissement collectif et non collectif, l'alimentation en eau potable, la protection des captages¿) Le syndicat est compétent dans la limite du périmètre du SAGE de l'Odet tel que défini par arrêté préfectoral.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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