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Fiche signalétique



SMO pour aménagement et gestion des eaux du bassin versant de l'Odet (SIVALODET)
(N° SIREN : 252902440)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Quimper
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/06/1996
Date d'effet 29/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Georges-Philippe FONTAINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE QUIMPER
Numéro et libellé dans la voie SERVICE ENVIRONNEMENT BP 1759
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29107 QUIMPER CEDEX
Téléphone 02 98 98 88 54
Fax
Courriel
Site internet www.sivalodet.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 133 422
Densité moyenne (hab/km²) 159,86

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
le Sivalodet a pour objet de faciliter à l'échelle du bassin versant de l'Odet la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la retauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Actions hors gémapi : - opérations de gestion et de restauration des éléments paysagers participant à la réduction du ruissellement et de l'érosion des sols (alinéas 1, 4, 8 du L211-7 du code de l'environnement) - portage et animation de programmes pluriannuels dans le domaine des pollutions diffuses (alinéas 1, 6, 8) - suivi de la ressource en eau et des milieux aquatiques par la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance (alinéa 11)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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