Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE OUEST CORNOUAILLE AMENAGEMENT (SIOCA)

(N° SIREN : 252902655)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pont-l'Abbé
Arrondissement	Quimper
Département	Finistère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/11/2002
Date d'effet	19/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Monsieur Joseph LE GALL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté de communes du Pays Bigouden Sud
Numéro et libellé dans la voie	17,Route de Quimper
Distribution spéciale
Code postal - Ville	29120 PONT L'ABBE
Téléphone	02 98 87 14 42
Fax	02 98 82 37 93
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	93 232
Densité moyenne (hab/km²)	140,69

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
29	CC Douarnenez Communauté (242900645)	CC
29	CC du Cap Sizun (242900629)	CC
29	CC du Haut Pays Bigouden (242900710)	CC
29	CC du Pays Bigouden Sud (242900702)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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