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Fiche signalétique



SM d'équipement de la commune de Beaucaire
(N° SIREN : 253000020)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Beaucaire
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/08/1972
Date d'effet 23/08/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Lionel DEPETRI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 avenue de la Croix Blanche
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30300 BEAUCAIRE
Téléphone 04 66 76 33 33
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 047
Densité moyenne (hab/km²) 185,64

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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