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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM des Eaux du Plateau de Signargues

(N° SIREN : 253000152)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Domazan
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2005
Date d'effet	01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Francis FABRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Domazan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30390 DOMAZAN
Téléphone	04 66 57 03 28
Fax	04 66 57 09 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 180
Densité moyenne (hab/km²)	150,20

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Domazan (213001035)	941
30	Estézargues (213001076)	498
30	Théziers (213003288)	1 102

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
84	CA du Grand Avignon (COGA) (248400251)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet la réalisation et l'exploitation de tous ouvrages et installations nécessaires à l'amélioration, au renforcement, à l'extension des réseaux d'alimentation et la distribution d'eau potable dans les limites du territoire des collectivités qui lui ont transféré cette compétence. Le syndicat assurera la production et la distribution de l'eau sur le territoire des communes et EPCI adhérents. Il assurera l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des ouvrages existants ou à créer.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet la réalisation et l'exploitation de tous ouvrages et installations nécessaires à l'amélioration, au renforcement, à l'extension des réseaux d'alimentation et la distribution d'eau potable dans les limites du territoire des collectivités qui lui ont transféré cette compétence. Le syndicat assurera la production et la distribution de l'eau sur le territoire des communes et EPCI adhérents. Il assurera l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des ouvrages existants ou à créer.