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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SMICTOM Rhône Garrigues

(N° SIREN : 253001325)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villeneuve-lès-Avignon
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	07/02/1975
Date d'effet	07/02/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Georges BEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Chemin communal des Sableyes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30400 VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON
Téléphone	04 90 15 17 80
Fax	04 90 15 17 81
Courriel	contact@smictomrhonegarrigues.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	43 452
Densité moyenne (hab/km²)	235,69

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
84	CA du Grand Avignon (COGA) (248400251)	CA
30	CC du Pont du Gard (243000684)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Le syndicat a pour objet l'acquisition de tout matériel, la réalisation de tous ouvrages et installations nécessaires à la collecte et au traitement des ordures ménagères et assimilées des communes adhérentes ainsi que l'exploitation des dits ouvrages et installations. Les ordures ménagères devront répondre aux caractéristiques définies par les directives européennes, les lois et règlements français en vigueur. Pour tous autres résidus, la demande sera soumise au comité syndical qui décidera soit d'en refuser la collecte ou le traitement soit de l'accepter avec facturation à la charge du producteur, distincte des ordures ménagères. Le producteur sera considéré comme client spécialisé, avec tarification étudiée pour chaque cas. Pour réaliser sa mission le comité syndical pourra à son choix : - gérer directement l'ensemble des installations, - la confier en totalité ou partiellement par marchés publics à un prestataire de services.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Le syndicat a pour objet l'acquisition de tout matériel, la réalisation de tous ouvrages et installations nécessaires à la collecte et au traitement des ordures ménagères et assimilées des communes adhérentes ainsi que l'exploitation des dits ouvrages et installations. Les ordures ménagères devront répondre aux caractéristiques définies par les directives européennes, les lois et règlements français en vigueur. Pour tous autres résidus, la demande sera soumise au comité syndical qui décidera soit d'en refuser la collecte ou le traitement soit de l'accepter avec facturation à la charge du producteur, distincte des ordures ménagères. Le producteur sera considéré comme client spécialisé, avec tarification étudiée pour chaque cas. Pour réaliser sa mission le comité syndical pourra à son choix : - gérer directement l'ensemble des installations, - la confier en totalité ou partiellement par marchés publics à un prestataire de services.