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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Vauvert |
Arrondissement | Nîmes |
Département | Gard |
Interdépartemental | non |
Date de création | 04/07/1986 |
Date d'effet | 04/07/1986 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Sébastien TRICOU |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 315 124 |
Densité moyenne (hab/km²) | 268,65 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Étude et gestion des aquifères de la masse d'eau souterraine 6101 au titre de la directive 2000/60/C (directive cadre européenne sur l'eau) soit: - l'aquifère 150a dit "Nappes de la Vistrenque", - les aquifères 150b, 150c et 150d dits " Nappes des Costières", en vue d'établir les bases d'une gestion raisonnée permettant la satisfaction des divers besoins en eau, actuels et futurs, tout en préservant les aquifères sur les plans quantitatif et qualitatif. Cette gestion doit résulter de règles négociées entre divers acteurs locaux concernés par les nappes de la Vistrenque et des Costières (communes, syndicats AEP, agriculteurs). L'activité du syndicat est axée sur les points suivants: - la prise en charge de la connaissance et du suivi (sur les plans quantitatif et qualitatif) des aquifères de la Vistrenque et des Costières ; - l'information et la sensibilisation des divers acteurs et usagers des nappes sur l'état de ces dernières, leurs limites et les problèmes rencontrés ou à venir ; - l'animation d'une réflexion, associant les différentes catégories d'utilisateurs des nappes (communes, agriculteurs, industriels, usagers), relative à la définition d'une gestion équilibrée des nappes de la Vistrenque et des Costières. L'objectif visé est d'assurer la satisfaction des divers usages tout en préservant les potentialités des aquifères (sur les plans quantitatif et qualitatif). |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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