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Fiche signalétique



SM des nappes Vistrenque et Costières
(N° SIREN : 253001861)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Vauvert
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/07/1986
Date d'effet 04/07/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Sébastien TRICOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Vauvert
Numéro et libellé dans la voie 184 rue des capitaines
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30600 VAUVERT
Téléphone 04 66 73 10 73
Fax 04 66 73 10 88
Courriel contact@vistrenque.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 323 738
Densité moyenne (hab/km²) 276,00

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Étude et gestion des aquifères de la masse d'eau souterraine 6101 au titre de la directive 2000/60/C (directive cadre européenne sur l'eau) soit: - l'aquifère 150a dit "Nappes de la Vistrenque", - les aquifères 150b, 150c et 150d dits " Nappes des Costières", en vue d'établir les bases d'une gestion raisonnée permettant la satisfaction des divers besoins en eau, actuels et futurs, tout en préservant les aquifères sur les plans quantitatif et qualitatif. Cette gestion doit résulter de règles négociées entre divers acteurs locaux concernés par les nappes de la Vistrenque et des Costières (communes, syndicats AEP, agriculteurs). L'activité du syndicat est axée sur les points suivants: - la prise en charge de la connaissance et du suivi (sur les plans quantitatif et qualitatif) des aquifères de la Vistrenque et des Costières ; - l'information et la sensibilisation des divers acteurs et usagers des nappes sur l'état de ces dernières, leurs limites et les problèmes rencontrés ou à venir ; - l'animation d'une réflexion, associant les différentes catégories d'utilisateurs des nappes (communes, agriculteurs, industriels, usagers), relative à la définition d'une gestion équilibrée des nappes de la Vistrenque et des Costières. L'objectif visé est d'assurer la satisfaction des divers usages tout en préservant les potentialités des aquifères (sur les plans quantitatif et qualitatif).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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