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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Ambroix |
Arrondissement | Alès |
Département | Gard |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 01/01/1991 |
Date d'effet | 01/01/1991 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Yvan VERDIER |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 79 930 |
Densité moyenne (hab/km²) | 60,75 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Gestion des cours d'eau Le Syndicat a principalement pour objet, la gestion de la ressource en eau superficielle et souterraine à l'échelle du Bassin Versant de la Cèze. Il intervient sur toute opération ayant un impact sur la gestion "amont-aval" des cours d'eau pour en harmoniser au mieux la cohérence à l'échelle du bassin versant. Il agit plus particulièrement en faveur de l'amélioration de la qualité de l'eau (baignade, eau potable) et des milieux, d'une gestion quantitative durable de la ressource, de la prévention des risques naturels et de la protection contre les inondations par les actions suivantes : - en définissant une politique de préservation et de protection des milieux aquatiques ; - en établissant la programmation des opérations liées à la gestion des cours d'eau ; - en réalisant des études et opérations d'aménagement et d'entretien des cours d'eau, dans le respect des priorités et des schémas concertés ; - en apportant un avis technique aux collectivités membres et aux usagers notamment pour leurs projets d'aménagement et d'entretien, d'assainissement collectif et autonome ; - en étant un interlocuteur à l'échelle du bassin versant et en représentant les adhérents auprès des partenaires extérieurs, institutionnels, associatifs ou individuels, pour assurer les missions du syndicat et la promotion des projets menés sur le bassin. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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