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Fiche signalétique



SM d'aménagement du bassin versant de la Cèze
(N° SIREN : 253002349)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Ambroix
Arrondissement Alès
Département Gard
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/1991
Date d'effet 01/01/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Benoit TRICHOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 95 chemin de la carrière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30500 SAINT AMBROIX
Téléphone 04 66 25 32 22
Fax 04 66 25 32 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 124 290
Densité moyenne (hab/km²) 71,09

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Gestion des cours d'eau Le Syndicat a principalement pour objet, la gestion de la ressource en eau superficielle et souterraine à l'échelle du Bassin Versant de la Cèze. Il intervient sur toute opération ayant un impact sur la gestion "amont-aval" des cours d'eau pour en harmoniser au mieux la cohérence à l'échelle du bassin versant. Il agit plus particulièrement en faveur de l'amélioration de la qualité de l'eau (baignade, eau potable) et des milieux, d'une gestion quantitative durable de la ressource, de la prévention des risques naturels et de la protection contre les inondations par les actions suivantes : - en définissant une politique de préservation et de protection des milieux aquatiques ; - en établissant la programmation des opérations liées à la gestion des cours d'eau ; - en réalisant des études et opérations d'aménagement et d'entretien des cours d'eau, dans le respect des priorités et des schémas concertés ; - en apportant un avis technique aux collectivités membres et aux usagers notamment pour leurs projets d'aménagement et d'entretien, d'assainissement collectif et autonome ; - en étant un interlocuteur à l'échelle du bassin versant et en représentant les adhérents auprès des partenaires extérieurs, institutionnels, associatifs ou individuels, pour assurer les missions du syndicat et la promotion des projets menés sur le bassin.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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