Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM d'aménagement des bassins versants de la Cèze et des affluents du Rhône
(N° SIREN : 253002349)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Ambroix
Arrondissement Alès
Département Gard
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/1991
Date d'effet 01/01/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Benoit TRICHOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 95 chemin de la carrière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30500 SAINT AMBROIX
Téléphone 04 66 25 32 22
Fax 04 66 25 32 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 124 678
Densité moyenne (hab/km²) 72,56

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Missions dites hors GEMAPI : - Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines. - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau des des milieux aquatiques. - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et de milieux aquatiques et de la prévention des inondations, et de manière plus générale des missions d'intérêt général portées par les EPTB. - Concours à des action de réduction de la vulnérabilité aux risques inondation, à la gestion de crise et aux actions de développement de la conscience du risque.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF