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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM Etablissement Public Territorial de Bassin Vidourle

(N° SIREN : 253002539)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nîmes
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	14/06/1989
Date d'effet	14/06/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Claude BARRAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	11, rue Court de Gébelin
Numéro et libellé dans la voie	Immeuble Le Neuilly
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30000 NIMES
Téléphone	04 66 01 70 20
Fax	04 66 38 37 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	131 656
Densité moyenne (hab/km²)	111,36

Périmètres

Nombre total de membres : 50
Dont 42 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Aigues-Mortes (213000037)	8 646
30	Aimargues (213000060)	4 903
34	Boisseron (213400336)	1 923
30	Bragassargues (213000508)	150
30	Brouzet-lès-Quissac (213000540)	251
34	Buzignargues (213400435)	278
34	Claret (213400781)	1 448
30	Conqueyrac (213000938)	114
30	Corconne (213000953)	554
30	Cros (213000995)	255
30	Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (213001068)	767
34	Ferrières-les-Verreries (213400997)	77
30	Fressac (213001191)	186
34	Galargues (213401102)	675
30	Gallargues-le-Montueux (213001233)	3 462
34	Garrigues (213401128)	178
30	La Cadière-et-Cambo (213000581)	212
34	La Grande-Motte (213403447)	8 630
34	Lauret (213401318)	590
30	Le Cailar (213000599)	2 392
30	Le Grau-du-Roi (213001332)	8 591
30	Logrian-Florian (213001506)	281
34	Lunel (213401458)	25 730
34	Marsillargues (213401516)	6 251
30	Monoblet (213001720)	698
30	Pompignan (213002009)	874
30	Saint-Bénézet (213002348)	286
34	Saint-Christol (213402464)	1 477
34	Sainte-Croix-de-Quintillargues (213402480)	685
30	Saint-Félix-de-Pallières (213002520)	224
34	Saint-Hilaire-de-Beauvoir (213402639)	390
30	Saint-Hippolyte-du-Fort (213002637)	3 935
34	Saint-Jean-de-Cornies (213402654)	693
30	Saint-Jean-de-Crieulon (213002652)	242
30	Saint-Laurent-d'Aigouze (213002769)	3 382
30	Saint-Roman-de-Codières (213002967)	202
34	Saint-Sériès (213402886)	870
34	Saturargues (213402944)	924
34	Saussines (213402969)	955
34	Sauteyrargues (213402977)	387
34	Vacquières (213403181)	471
34	Valflaunès (213403223)	724

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CC du Pays de Sommières (243000296)	CC
30	CC Leins Gardonnenque (243000742)	CC
30	SI d'Aménagement du Bay et ses Affluents (253001101)	SIVU
30	SI d'Aménagement du Vidourle et de ses Affluents (253001440)	SIVU
30	SIVOM Aubais-Villetelle (243000700)	SIVOM
30	SM de Recalibrage Elargissement et Rectification du Quiquilhan et ses Affluents (253000749)	SM fermé

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L HERAULT (223400011)
DEPARTEMENT DU GARD (223000019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales 1 - Préserver le caractère naturel du Vidourle 2 - Améliorer la qualité de la rivière 3 - Prévenir les inondations 4 - Fédérer autour du Vidourle 5 - Assurer la cohérence et l'efficacité de l'action des collectivités territoriales et groupements Champ territorial du syndicat : ensemble du bassin versant du fleuve et espaces riverains du Vidourle depuis sa source jusqu'à son embouchure, ainsi que sur le fleuve lui-même sous réserve du respect du règlement de police des eaux et des orientations du SDAGE RMC.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales 1 - Préserver le caractère naturel du Vidourle 2 - Améliorer la qualité de la rivière 3 - Prévenir les inondations 4 - Fédérer autour du Vidourle 5 - Assurer la cohérence et l'efficacité de l'action des collectivités territoriales et groupements Champ territorial du syndicat : ensemble du bassin versant du fleuve et espaces riverains du Vidourle depuis sa source jusqu'à son embouchure, ainsi que sur le fleuve lui-même sous réserve du respect du règlement de police des eaux et des orientations du SDAGE RMC.