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Fiche signalétique



SM EPTB Vidourle
(N° SIREN : 253002539)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sommières
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/06/1989
Date d'effet 14/06/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 216 chemin de campagne
Numéro et libellé dans la voie CS10202
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30251 SOMMIERES
Téléphone 04 66 01 70 20
Fax 04 66 38 37 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 142 992
Densité moyenne (hab/km²) 116,20

Périmètres

Nombre total de membres : 12

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Compétences optionnelles : item n° 1,2,5 et 8 de l'article L.211-7 du code de l'environnement
Compétences optionnelles hors GEMAPI, Items 6,7,11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement : - lutte contre les pollutions - protection et conservation des eaux superficielles et souterraines - disposition de surveillance de la ressource en eau - animation et concertation dans le domaine de la prévention des risques inondations
Compétences obligatoires : missions d'intérêt général exercées dans le cadre de la fonction EPTB

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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