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Fiche signalétique



SM Sud Rhône Environnement
(N° SIREN : 253002919)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Beaucaire
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/05/1997
Date d'effet 05/05/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bernard DUPONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Beaucaire
Numéro et libellé dans la voie Hôtel de ville
Distribution spéciale BP 134
Code postal - Ville 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone 04 .6 6. 59 .0 6. 51
Fax 04 .6 6. 59 .3 0. 40
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 107 782
Densité moyenne (hab/km²) 108,58

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Traitement des déchets des ménages et assimilés, comprenant le traitement, le transport, le tri ou le stockage qui s'y rapportent.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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