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Fiche signalétique



SITOM de la région Sud Gard
(N° SIREN : 253002950)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nîmes
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/1997
Date d'effet 12/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Hervé GIELY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble Le Marc Aurèle
Numéro et libellé dans la voie 67, avenue Jean Jaures
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30900 NIMES
Téléphone 04 66 04 71 50
Fax 04 66 04 71 54
Courriel contact@sitomsudgard.fr
Site internet www.sitom-sud-gard.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 309 419
Densité moyenne (hab/km²) 229,26

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Traitement de déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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