SM Départemental d'Aménagement et Gestion des Cours d'eau et Milieux Aquatiques du Gard (SMDE)
(N° SIREN : 253003065)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Nîmes
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
22/02/2000
Date d'effet
22/02/2000
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Lucien AFFORTIT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
30044 NIMES cedex 9
Téléphone
04 66 76 77 59
Fax
04 66 76 79 31
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
432 741
Densité moyenne (hab/km²)
91,01
Périmètres
Nombre total de membres : 87
Dont 74 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 12 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte départemental est créé à effet de mettre en place le financement et permettre la réalisation des études, travaux, ouvrages et installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence et répondant au cadre fixé par la législation et la réglementation en vigueur dans les domaines de l'aménagement et de la gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)