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Fiche signalétique



SM départemental d'aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques du Gard (SMDE)
(N° SIREN : 253003065)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Nîmes
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/02/2000
Date d'effet 22/02/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Bérangère NOGUIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30044 NIMES cedex 9
Téléphone 04 66 76 77 59
Fax 04 66 76 79 31
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 484 523
Densité moyenne (hab/km²) 99,63

Périmètres

Nombre total de membres : 17

Dont 16 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte départemental est créé à effet de mettre en place le financement et permettre la réalisation des études, travaux, ouvrages et installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence et répondant au cadre fixé par la législation et la réglementation en vigueur dans les domaines de l'aménagement et de la gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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