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Fiche signalétique



SMIRITOM de la Zone Nord du Schéma Départemental
(N° SIREN : 253003115)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Alès
Arrondissement Alès
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/05/2000
Date d'effet 26/05/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Max ROUSTAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1462, chemin de Trespeaux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30318 ALES CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 128 531
Densité moyenne (hab/km²) 141,53

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion des centres d'élimination des déchets ménagers et assimilés, centres de tri liés à la filière, installations de stockage de déchets non dangereux. Transport de déchets ménagers et assimilés issus des centres de transfert et des plateformes de compostage et de déchets verts. Transport et traitement des déchets issus des déchèteries.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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