Fiche signalétique

---

SM du Schéma de Cohérence Territoriale Uzège-Pont du Gard

(N° SIREN : 253003313)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Uzès
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/06/2003
Date d'effet	26/06/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Christian CHABALIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'Intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie	9, avenue du 8 Mai 1945
Distribution spéciale	BP 83100
Code postal - Ville	30700 UZES
Téléphone	04 66 03 09 00
Fax	04 66 03 20 59
Courriel
Site internet	www.scot-uzege-pontdugard.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	52 870
Densité moyenne (hab/km²)	75,80

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CC du Pont du Gard (243000684)	CC
30	CC Pays d'Uzès (200034379)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF