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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Vallée du Touch et de ses Affluents
(N° SIREN : 253100622)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rieumes
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/1974
Date d'effet 11/12/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. PIERRE-ALAIN DINTILHAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 Rue Notre dame
Numéro et libellé dans la voie BP 10
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31370 RIEUMES
Téléphone 05 62 23 85 00
Fax 05 62 23 85 29
Courriel elisa.siah@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 618 016
Densité moyenne (hab/km²) 1 051,07

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 29 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétences obligatoires _ Aménagement hydraulique du Touch et des Affluents de son basin versant, entretien (élagage, levée d'embâcles, consolidation des berges etc..) la CC de la save au Touch est en représentation substitution pour Plaisance du Touch _ Gestion de ressources en eaux existantes :retenues de fanas, St André, Savères-Lautignac, la Bure) Compétence non obligatoire pour la CC de la save au Touch
Compétences optionnelles : - Création et gestion de nouvelles ressources en eau (non transféré par Blagnac, Cugnaux, Lamasquère, Muret, St Lys, Seysses, Toulouse, Tournefeuille et CC) - Assainissement des terres agricoles (non transféré par Blagnac, Cugnaux, Lamasquère, Muret, St Lys, Seysses, Toulouse, Tournefeuille et CC)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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