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Fiche signalétique



SM pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage
(N° SIREN : 253100705)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Drémil-Lafage
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/12/1974
Date d'effet 16/12/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bruno VERMERSCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Drémil lafage
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31280 DREMIL LAFAGE
Téléphone 05 61 83 64 24
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 139 786
Densité moyenne (hab/km²) 138,60

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 27 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil Lafage

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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