Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM des transports en commun de l'agglomération toulousaine
(N° SIREN : 253100986)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Toulouse
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/04/1972
Date d'effet 18/04/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Michel LATTES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11, boulevard des récollets A.U.A.T.
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31078 TOULOUSE CEDEX
Téléphone 05 67 77 80 80
Fax 05 67 77 80 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 048 439
Densité moyenne (hab/km²) 937,62

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF