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Fiche signalétique



SM de gestion et de valorisation de l'ICPE de Villeneuve-lès-Bouloc
(N° SIREN : 253101067)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Villemur-sur-Tarn
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/04/1973
Date d'effet 17/04/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Claude BOUDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Villemur
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31340 VILLEMUR SUR TARN
Téléphone 05 61 37 61 20
Fax 05 61 37 61 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 70 962
Densité moyenne (hab/km²) 180,58

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
* Gestion post exploitation d'une ancienne installation de traitement des OM (CET) au lieu-dit "les flamans à Villeneuve-lès-bouloc en cessation définitive d'activité depuis le 1er janvier 2001 et dont la réhabilitation finale s'est achevée le 13 juin 2001, dans son suivi trentenaire défini par les lois et règlements en vigueur et principalement de l'AP du 25/08/1999 qui comprend notamment des prescriptions en matière de réhabilitation et d'entretien du site concerné. * valorisation du site

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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