Fiche signalétique

---

Syndicat Mixte d'aménagement du cours inférieur de la Save (dit de la SAVE AVAL)

(N° SIREN : 253101125)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lévignac
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/07/1974
Date d'effet	05/07/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Jacques SIMEON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Lévignac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31530 LEVIGNAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	34 018
Densité moyenne (hab/km²)	84,57

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC de la Save au Touch (243100781)	CC
31	CC de Save et Garonne (243100864)	CC
31	CC du Canton de Cadours (243100856)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	FEDERATION DES SYNDICATS DE LA SAVE, DE LA GIMONE ET DE L'ARRATS (253102941)	SM fermé	85 102

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF