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Fiche signalétique



SM pour l'aménagement de la forêt de Bouconne
(N° SIREN : 253101133)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Montaigut-sur-Save
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/11/1968
Date d'effet 07/11/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Robert BON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Montaigut sur Save
Numéro et libellé dans la voie Chemin du Ratelier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31530 MONTAIGUT SUR SAVE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 78 039
Densité moyenne (hab/km²) 243,33

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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