Fiche signalétique

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Syndicat du Bassin Hers Girou

(N° SIREN : 253101828)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Toulouse
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/08/1972
Date d'effet	28/08/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gilbert HEBRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	45 rue Paule Raymondis
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31200 TOULOUSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	694 290
Densité moyenne (hab/km²)	804,50

Périmètres

Nombre total de membres : 33
Dont 27 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Aucamville (213100225)	8 195
31	Balma (213100449)	14 640
31	Beaupuy (213100530)	1 279
31	Bruguières (213100910)	5 088
31	Castelginest (213101165)	9 539
31	Castelmaurou (213101173)	4 059
31	Castelnau-d'Estrétefonds (213101181)	5 880
31	Cépet (213101363)	1 676
31	Fonbeauzard (213101868)	2 892
31	Gargas (213102114)	678
31	Gratentour (213102304)	3 612
31	Grenade (213102320)	8 405
31	Labastide-Saint-Sernin (213102528)	1 855
31	Launaguet (213102825)	7 590
31	L'Union (213105612)	11 925
31	Mondouzil (213103526)	249
31	Montberon (213103641)	2 863
31	Montrabé (213103898)	3 906
31	Quint-Fonsegrives (213104458)	5 169
31	Saint-Alban (213104672)	5 840
31	Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (213104805)	2 092
31	Saint-Jean (213104888)	10 528
31	Saint-Jory (213104904)	5 582
31	Saint-Orens-de-Gameville (213105067)	11 444
31	Saint-Sauveur (213105166)	1 833
31	Toulouse (213105554)	461 190
31	Villeneuve-lès-Bouloc (213105877)	1 152

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CA du Sicoval (243100633)	CA
31	CC Cap Lauragais CC du Canton de Villefranche de Lauragais (200017408)	CC
31	CC Coeur Lauragais (243100880)	CC
31	CC des Coteaux du Girou (243100732)	CC
31	S.I.V.U AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA SEILLONNE (253101760)	SIVU
31	S.I.V.U. D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA SAUNE (253100457)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique -D'assurer et de coordonner la mise en valeur des cours d'eau, des milieux aquatiques associés du sous bassin versant notamment dans le cadre de travaux en régie. -D'entreprendre les études présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence et notamment assurer la mise en oeuvre d'opérations groupées d'entretien régulier des cours d'eau et de réaliser le plan de gestion y afférent. -d'assurer la mise en oeuvre ainsi que le suivi et l'animation de toute action découlant d'une démarche partenariale ou contractuelle (contrat rivière, SAGE...) -d'émettre un avis,de manière générale, sur tout document de planification et d'aménagement pouvant avoir un impact sur l'écoulement et la qualité des eaux. Pour les communes riveraines de l'Hers, du Girou, de la Marcaissonne et de la Sausse : -de coordonner les réalisations dans le cadre notamment de la protection des crues -de participer au financement et à la réalisation de ces travaux sur l'Hers, le Girou, la marcaissonne et la sausse. -d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration de servitudes d'utilité publique pour permettre la création de zones de rétention temporaine des eaux de crues ou des zones de mobilité du lit mineur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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