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Fiche signalétique


Syndicat du bassin Hers Girou
(N° SIREN : 253101828)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Toulouse
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/08/1972
Date d'effet 28/08/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 45 rue Paule Raymondis
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31200 TOULOUSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 766 512
Densité moyenne (hab/km²) 555,98

Périmètres

Nombre total de membres : 32
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Au titre de l'Item 1 article L.211-7 du CE : Participer au financement et à la réalisation des travaux sur les cours d'eau ; Assurer et coordonner la mise en valeur des cours d'eau, des milieux aquatiques associés du sous-bassin versant ; Entreprendre les études présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence à l'intérieur de son périmètre ; Émettre un avis, de manière générale, sur tout document de planification et d'aménagement pouvant avoir un impact sur l'écoulement et la qualité des eaux. Au titre de l'Item 2 de l'article L.211-7 du CE : Participer au financement et à la réalisation des travaux sur les cours d'eau ; Assurer la maitrise d'ouvrage des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau ; Assurer et coordonner la mise en valeur des cours d'eau, des milieux aquatiques associés du sous-bassin versant. Au titre de l'Item 5 de l'article L.211-7 du CE : Coordonner les réalisations, dans le cadre notamment de la protection contre les crues prévues par les textes en vigueur ; Participer au financement et à la réalisation des travaux sur les cours d'eau ; Assurer la maitrise d'ouvrage des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau ; réaliser les acquisitions foncières ou demander l'instauration de servitudes d'utilité publique pour permettre la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou des zones de mobilité du lit mineur Au titre de l'Item 8 de l'article L.211-7 du CE : Participer au financement et à la réalisation des travaux sur les cours d'eau ; Assurer la maitrise d'ouvrage des travaux de restauration et d'entretien de ces cours d'eau ; réaliser les acquisitions foncières ou demander l'instauration de servitudes d'utilité publique pour permettre la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou des zones de mobilité du lit mineur ; Assurer et coordonner la mise en valeur des cours d'eau, des milieux aquatiques associés du sous-bassin versant.
Au titre de l'Item 12 de l'article L.211-7 du CE : Assurer la mise en œuvre, ainsi que le suivi et l'animation de toute action découlant d'une démarche partenariale ou contractuelle (contrat de rivière, SAGE...) ; mettre en place des actions de sensibilisation en milieu scolaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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