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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
(N° SIREN : 253101927)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Toulouse
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/04/1984
Date d'effet 27/04/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Marc HUYGHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Toulouse
Numéro et libellé dans la voie 17 Rue de Rémusat
Distribution spéciale B.P. 999
Code postal - Ville 31040 TOULOUSE cedex
Téléphone 05 61 22 31 98
Fax 05 61 22 22 61
Courriel sieanat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 174 610
Densité moyenne (hab/km²) 238,78

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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