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Fiche signalétique



SM pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo
(N° SIREN : 253101927)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Ramonville-Saint-Agne
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/04/1984
Date d'effet 27/04/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Marc HUYGHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue Claude Chiappe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
Téléphone 05 61 73 64 50
Fax
Courriel sieanat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 307 766
Densité moyenne (hab/km²) 196,06

Périmètres

Nombre total de membres : 12

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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