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Fiche signalétique



SIVOS de Bretx, Menville et Saint-Paul-sur-Save
(N° SIREN : 253102008)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Bretx
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1986
Date d'effet 18/12/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Hawa CHARLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31530 BRETX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 128
Densité moyenne (hab/km²) 165,15

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
* restauration scolaire : fourniture de repas, mise en chauffe des repas (circuit liaison froide), la surveillance et le services aux enfants, la mise au propre des locaux de réfectoire et de cantine. - *compétence extrascolaire : accueil et surveillance des enfants ainsi que la mise en place d'activités lors des petites et grandes vacances.
* Compétence Service des écoles : acquisition du mobilier et des fournitures ainsi que le recrutement et la gestion des personnels de service. *- Mise en place et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires au sein du R.P.I. Bretx, Menville et Saint-Paul-sur-Save - Compétence établissements scolaires : fonctionnement (éclairage, chauffage, nettoyage) des établissements scolaires
accueil et surveillance des enfants ainsi que la mise en place d'activités pendant les temps péri scolaires (matin, midi et soir)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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