Fiche signalétique

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Syndicat de syndicats de traitement des ordures ménagères des Pyrénées (SYSTOM des Pyrénées)

(N° SIREN : 253102172)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Clarac
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	11/07/1988
Date d'effet	11/07/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Louis PUISSEGUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Clarac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31210 CLARAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	183 767
Densité moyenne (hab/km²)	35,64

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC Cagire Garonne Salat (200073146)	CC
31	CC Coeur de Garonne (200068815)	CC
31	CC Coeur et Coteaux du Comminges (200072643)	CC
09	CC Couserans-Pyrénées (200067940)	CC
31	CC du Volvestre (200066819)	CC
31	CC Pyrénées Haut Garonnaises (200072635)	CC
31	SIVOM des cantons de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac (243100344)	SM fermé
31	SIVOM du Haut Comminges (243100328)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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