Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR ENTREPRENDRE ET METTRE EN OEUVRE LE SCOT DE L'AGGLO. TOULOUSAINE
(N° SIREN : 253102388)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Toulouse
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/01/1991
Date d'effet 25/01/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pierre COHEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11, boulevard des récollets A.U.A.T.
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31078 TOULOUSE cedex 4
Téléphone 05 62 26 86 34
Fax 05 62 26 86 35
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 982 885
Densité moyenne (hab/km²) 832,06

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF