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Fiche signalétique



SM d'études et de promotion de l'axe européen Toulouse-Lyon
(N° SIREN : 253102446)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mende
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/04/1992
Date d'effet 20/02/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Laurent SUAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue de la rovère - BP 24
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48000 Mende cedex
Téléphone 04 66 49 66 66
Fax 04 66 49 66 10
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 480 703
Densité moyenne (hab/km²) 1 074,29

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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