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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Toulouse |
Arrondissement | Toulouse |
Département | Haute-Garonne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 03/12/1993 |
Date d'effet | 03/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Georges BEYNEY |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 1 014 031 |
Densité moyenne (hab/km²) | 576,75 |
Dont 8 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
*réalisation, gestion et exploitation de nouvelles installations de traitement d'ordures ménagères et assimilées, ainsi que la gestion et l'exploitation de l'ensemble des installations de traitement existantes y compris les centres de tri * réalisation, gestion et exploitation de nouvelles déchèteries ainsi que la gestion et l'exploitation de l'ensemble des déchèteries existantes * réalisation la gestion et l'exploitation de nouveaux postes de transfert, ainsi que la gestion et l'exploitation de tous les postes de transfert existants * le transport des déchets,depuis les postes de transfert jusqu'aux exutoires * la valorisation, le traitement et l'élimination des produits réceptionnés sur les installations réalisées, générées et exploitées par le syndicat ou pour le compte du syndicat par dérogation à ce qui précède : - le transfert de la part de compétence liée aux installations existantes (déchèteries, postes de transfert, plate-forme de compostage) visées à l'article 10-2-b est reportée au 1er janvier 2021 - le transfert de la part de compétence liée au centre de tri de Toulouse et à la valorisation des produits réceptionnés sur cette installation est reporté au 1er janvier 2024. La gestion des points d'apport volontaire rattachée à la compétence "collecte" ne relève pas de la compétence de DECOSET. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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