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Fiche signalétique



SM DECOSET (déchetteries, collecte sélective, traitement)
(N° SIREN : 253102636)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Toulouse
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/1993
Date d'effet 03/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Georges BEYNEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Toulouse-Métropole
Numéro et libellé dans la voie 6 rue René Leduc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31505 TOULOUSE
Téléphone 05 62 89 03 41
Fax 05 62 89 03 40
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 014 031
Densité moyenne (hab/km²) 576,75

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
*réalisation, gestion et exploitation de nouvelles installations de traitement d'ordures ménagères et assimilées, ainsi que la gestion et l'exploitation de l'ensemble des installations de traitement existantes y compris les centres de tri * réalisation, gestion et exploitation de nouvelles déchèteries ainsi que la gestion et l'exploitation de l'ensemble des déchèteries existantes * réalisation la gestion et l'exploitation de nouveaux postes de transfert, ainsi que la gestion et l'exploitation de tous les postes de transfert existants * le transport des déchets,depuis les postes de transfert jusqu'aux exutoires * la valorisation, le traitement et l'élimination des produits réceptionnés sur les installations réalisées, générées et exploitées par le syndicat ou pour le compte du syndicat par dérogation à ce qui précède : - le transfert de la part de compétence liée aux installations existantes (déchèteries, postes de transfert, plate-forme de compostage) visées à l'article 10-2-b est reportée au 1er janvier 2021 - le transfert de la part de compétence liée au centre de tri de Toulouse et à la valorisation des produits réceptionnés sur cette installation est reporté au 1er janvier 2024. La gestion des points d'apport volontaire rattachée à la compétence "collecte" ne relève pas de la compétence de DECOSET.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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