Fiche signalétique

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SM interdépartemental de la vallée de la Lèze

(N° SIREN : 253103196)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Sulpice-sur-Lèze
Arrondissement	Muret
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/07/2003
Date d'effet	30/07/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. jean-Marc MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie Place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31410 SAINT SULPICE SUR LEZE
Téléphone	05 61 97 34 98
Fax	05 61 97 36 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 038
Densité moyenne (hab/km²)	67,36

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Beaumont-sur-Lèze (213100522)	1 591
31	Castagnac (213101116)	296
09	Gabre (210901278)	122
31	Labarthe-sur-Lèze (213102486)	5 938
31	Lagardelle-sur-Lèze (213102635)	3 036
31	Massabrac (213103260)	88
31	Montaut (213103617)	521
09	Montégut-Plantaurel (210902029)	346
31	Montgazin (213103799)	200
31	Saint-Sulpice-sur-Lèze (213105174)	2 406
31	Vernet (213105745)	2 839

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CA Le Muretain Agglo (200068641)	CA
09	CA Pays Foix-Varilhes (200067791)	CA
09	CC Arize Lèze (200066223)	CC
31	CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (200068807)	CC
31	CC du Volvestre (200066819)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Compétences obligatoires sur le bassin versant de la Lèze et de l'Ayguère: - Aménagement du bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac, ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. - défense contre les inondations et contre la mer
- Autres actions environnementales Compétence à la carte : - mise en valeur, gestion, satisfaction d'un usage qualitatif (contrôle des pollutions) et quantitatif (gestion d'étiage)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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