Fiche signalétique

---

SICTOM du secteur de Condom

(N° SIREN : 253200174)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Condom
Arrondissement	Condom
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/01/1979
Date d'effet	30/01/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Didier DUPRONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Impasse des Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32100 CONDOM
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 120
Densité moyenne (hab/km²)	27,28

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CA Grand Auch Coeur de Gascogne (200066926)	CA
32	CC Artagnan de Fezensac (243200607)	CC
32	CC de la Tenarèze (243200417)	CC
32	CC du Grand Armagnac (243200458)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTraite

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
32	SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE) (253201842)	SM ouvert	215 528

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF