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Fiche signalétique



SICTOM du secteur de Condom
(N° SIREN : 253200174)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Condom
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/01/1979
Date d'effet 30/01/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Didier DUPRONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Impasse des Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32100 CONDOM
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 120
Densité moyenne (hab/km²) 27,28

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Traite

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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