Fiche signalétique

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SM d'aménagement de l'Arrats

(N° SIREN : 253200356)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	L'Isle-Arné
Arrondissement	Auch
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/10/1977
Date d'effet	13/10/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Thierry LE CARPENTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32270 L'ISLE ARNE
Téléphone	05 62 65 90 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 856
Densité moyenne (hab/km²)	22,20

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CA Grand Auch Coeur de Gascogne (200066926)	CA
32	CC Bastides de Lomagne (200034726)	CC
32	CC des Coteaux Arrats Gimone (200042372)	CC
32	CC Val de Gers (200072320)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Le syndicat a pour objet : - procéder à la définition d'un programme d'aménagement de l'Arrats - après avoir approuvé ce programme, de faire réaliser ces travaux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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