Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM d'aménagement de l'Arrats
(N° SIREN : 253200356)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège L'Isle-Arné
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/10/1977
Date d'effet 13/10/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Thierry LE CARPENTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32270 L'ISLE ARNE
Téléphone 05 62 65 90 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 856
Densité moyenne (hab/km²) 22,20

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : - procéder à la définition d'un programme d'aménagement de l'Arrats - après avoir approuvé ce programme, de faire réaliser ces travaux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF