Fiche signalétique

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SM du bassin versant de l'Arros

(N° SIREN : 253200489)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Marciac
Arrondissement	Mirande
Département	Gers
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/12/1968
Date d'effet	09/12/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain BERTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Route du Lac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32230 MARCIAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	48 511
Densité moyenne (hab/km²)	32,24

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
65	CC Adour Madiran (200072106)	CC
32	CC Astarac Arros en Gascogne (200035756)	CC
32	CC Bastides et Vallons du Gers (243200508)	CC
32	CC Coeur d'Astarac en Gascogne (243200425)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Compétences obligatoires GEMAPI Items 1, 2, 5 et 8 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. + Compétences optionnelles Items 4 et 12 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols 12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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