Fiche signalétique

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SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VALENCE SUR BAISE

(N° SIREN : 253200851)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Valence-sur-Baïse
Arrondissement	Condom
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/01/1957
Date d'effet	25/01/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques MORLAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32310 VALENCE SUR BAISE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 792
Densité moyenne (hab/km²)	18,79

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 17 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
32	Ayguetinte (213200249)	185
32	Beaucaire (213200355)	285
32	Bezolles (213200520)	146
32	Bonas (213200595)	129
32	Justian (213201668)	109
32	Lagardère (213201783)	82
32	Larroque-Saint-Sernin (213201965)	175
32	Maignaut-Tauzia (213202245)	235
32	Mansencôme (213202302)	56
32	Mourède (213202948)	89
32	Roquepine (213203508)	53
32	Roques (213203516)	106
32	Rozès (213203524)	129
32	Saint-Orens-Pouy-Petit (213204001)	153
32	Saint-Paul-de-Baïse (213204027)	104
32	Saint-Puy (213204043)	595
32	Valence-sur-Baïse (213204597)	1 161

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC Artagnan de Fezensac (243200607)	CC
32	CC de la Tenarèze (243200417)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - Etudes, réalisation et exploitation des ouvrages de production d'eau potable - Etudes, réalisation et exploitation des ouvrages d'adduction et de distribution d'eau potable Pour toutes les communes, à l'exception de Maignaut-Tauzia, Roquepine, Saint-Orens-Pouy-Petit et Saint-Puy - Achat et vente en gros d'eau à l'extérieur du périmètre syndical
- Assainissement non collectif - Réalisation des schémas d'assainissement - Contrôle des installations individuelles - Entretien des installations individuelles Pour les communautés de communes d'Artagnan en Fezensac, qui représente sa commune membre Bezolles et de la Ténarèze qui représente 7 de ses communes membres Pour les communes de Mourède, Saint-Orens-Pouy-Petit et Valence-sur-Baïse

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
32	SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS (253201842)	SM ouvert	212 902

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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