SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS DU SECTEUR SUD
(N° SIREN : 253200984)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Mirande
Arrondissement
Mirande
Département
Gers
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
18/10/1982
Date d'effet
18/10/1982
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Zone artisanale du Pountet
Numéro et libellé dans la voie
Routes de Tarbes
Distribution spéciale
Code postal - Ville
32300 MIRANDE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
24 065
Densité moyenne (hab/km²)
23,10
Périmètres
Nombre total de membres : 9
Dont 5 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 4 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets ménagers recyclables et non recyclables, gestion des déchetteries, enlèvement des encombants des ménages et gestion du parc containers
- Collecte et traitement des déchets ménagers recyclables et non recyclables - Gestion des déchetteries - Enlèvement des encombrants des ménages - Gestion du parc des containers
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)