Fiche signalétique

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SICTOM du secteur Ouest

(N° SIREN : 253200992)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nogaro
Arrondissement	Condom
Département	Gers
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/01/1984
Date d'effet	09/01/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Roger COMBRES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 place de la mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32110 NOGARO
Téléphone	05 62 69 06 01
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	42 844
Densité moyenne (hab/km²)	31,12

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC Armagnac Adour (200035632)	CC
32	CC Artagnan de Fezensac (243200607)	CC
32	CC Bastides et Vallons du Gers (243200508)	CC
40	CC d'Aire-sur-l'Adour (200030435)	CC
32	CC du Bas Armagnac (243200409)	CC
32	CC du Grand Armagnac (243200458)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCollecte des ordures ménagères et des déchets assimilés Gestion des déchetteries

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
32	SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE) (253201842)	SM ouvert	215 528

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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